Les communes reçoivent aujourd'hui beaucoup de sollicitations autour de l'intelligence artificielle. Certaines propositions sont sérieuses. D'autres sont des logiciels existants repeints pour l'occasion. Le problème, pour un secrétaire général ou un élu, c'est que les deux se ressemblent beaucoup sur une plaquette.
Voici la grille que nous conseillons d'appliquer, indépendamment du prestataire — y compris à nous.
1. Où sont hébergées les données, précisément ?
« Hébergement sécurisé » ne veut rien dire. « Conforme RGPD » non plus : c'est une obligation, pas un argument.
La question utile est : dans quel pays se trouvent physiquement les serveurs, et quelle est la nationalité de l'entité qui les exploite ? Une entreprise soumise à une législation extraterritoriale peut être contrainte de transmettre des données stockées en Europe. Ce n'est pas un débat théorique pour des données d'état civil ou d'aide sociale.
Demandez que la réponse figure dans le contrat, pas dans un e-mail.
2. Les données servent-elles à entraîner le modèle ?
C'est une clause contractuelle, vérifiable, et binaire. Les principaux fournisseurs de modèles proposent des conditions professionnelles qui excluent explicitement la réutilisation des contenus soumis. Encore faut-il que le prestataire ait souscrit à ces conditions et pas à l'offre grand public.
Exigez le nom du fournisseur, le type de contrat souscrit, et le lien vers les conditions applicables.
3. Que se passe-t-il si le service s'arrête ?
Une commune ne peut pas se permettre qu'un service au public dépende d'un prestataire qui pourrait cesser son activité. Trois éléments à obtenir :
- la réversibilité : sous quel format et dans quel délai vos données vous sont restituées ;
- le chemin dégradé : comment le service continue si l'outil est indisponible ;
- la propriété du paramétrage : les règles métier configurées vous appartiennent-elles ?
Ces trois points ne coûtent rien à un prestataire honnête. Ils sont rédhibitoires pour les autres.
4. Qui répond à l'administré, au final ?
C'est le point le plus important politiquement, et le plus souvent éludé.
Un outil de renseignement automatique doit avoir un périmètre fermé : il répond aux questions courantes documentées, et il passe la main dès qu'il sort de ce périmètre. Il ne doit jamais improviser une réponse sur un dossier individuel, un droit, ou une décision d'urbanisme.
Concrètement, cela veut dire vérifier :
- que l'outil sait dire « je ne peux pas répondre à cette question » ;
- qu'il oriente vers un agent identifié, avec un délai annoncé ;
- que l'accueil physique et téléphonique reste la voie de référence, affichée comme telle.
Un système qui répond à tout est un système qui inventera un jour une réponse fausse sur un droit social. Le coût politique de cet incident dépasse largement le gain administratif.
5. Quel est le coût complet sur trois ans ?
Le prix d'installation ne dit presque rien. Il faut demander :
- l'abonnement annuel, avec les conditions de révision ;
- le coût d'exécution s'il dépend du volume traité ;
- le coût de formation des nouveaux agents lors des renouvellements d'équipe ;
- le coût de sortie, s'il en existe un.
Un tableau sur trois exercices budgétaires permet des comparaisons que la plaquette ne permet pas.
6. Le déploiement est-il compatible avec votre calendrier ?
Une collectivité ne décide pas en trois semaines. Entre l'instruction technique, l'arbitrage budgétaire et le passage en commission ou en conseil, plusieurs mois s'écoulent — c'est normal et c'est sain.
Un prestataire qui ne l'anticipe pas vous mettra en difficulté : soit il vous pressera de signer, soit il aura réaffecté ses équipes quand vous serez prêts. Demandez un découpage en phases aligné sur vos exercices, avec un point d'arrêt possible à chaque fin de phase.
7. Que devient l'emploi des agents ?
La question sera posée, en interne comme en conseil, et il vaut mieux avoir la réponse avant qu'après.
Dans les collectivités que nous accompagnons, l'objectif n'a jamais été de réduire les effectifs : il est d'absorber une charge réglementaire et administrative qui augmente à moyens constants. Cela mérite d'être dit explicitement, chiffré si possible, et porté par la direction générale plutôt que par le prestataire.
Une note sur les financements
Des dispositifs de soutien à la transformation numérique des territoires existent au niveau national et régional, et ils évoluent régulièrement. Ils peuvent changer significativement l'équation budgétaire d'un projet.
Nous indiquons ceux qui nous semblent applicables lorsque nous en avons connaissance, mais c'est votre service financier — ou votre agence technique départementale — qui reste l'interlocuteur légitime sur ce point. Méfiez-vous d'un prestataire qui construit son argumentaire commercial sur une subvention qu'il ne maîtrise pas.
Aucun de ces sept points ne demande de compétence technique particulière. Ils demandent simplement que les réponses soient écrites, contractuelles et vérifiables. C'est le meilleur filtre disponible, et il fonctionne aussi bien pour un projet d'IA que pour n'importe quel autre achat public.
